Mentions légales & conditions d'abonnement

Éditeur du service

Plateforme Télévision — SAS au capital de 60 000 €.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
SIRET : 913 508 662 00027 — RCS Lille Métropole 913 508 662.
TVA intracommunautaire : FR 88 913508662.
Téléphone : 03 20 55 81 06 — Email : support@plateforme-television.fr.

Directeur de la publication

La publication relève de M. Karim Foucault, président de la société.

Objet du service

Plateforme Télévision commercialise un accès par abonnement à un service de vidéo à la demande, comprenant la diffusion en direct et la mise à disposition en replay de captations de débats et de scènes. Le service n'organise aucune vente à l'unité : seul l'abonnement récurrent ouvre l'accès au catalogue.

Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit en ligne après création d'un compte. Le règlement est prélevé selon la périodicité choisie, mensuelle ou annuelle. Chaque échéance donne lieu à une facture consultable dans l'espace personnel.

Reconduction tacite

Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance. Nous vous informons, dans les délais légaux, de la possibilité de ne pas reconduire.

Résiliation

Vous mettez fin à l'abonnement à tout moment depuis votre espace, grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue par l'article L215-1-1. L'accès demeure ouvert jusqu'au terme de la période en cours.

Droit de rétractation

S'agissant d'un service numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (article L221-18). Si vous sollicitez un accès immédiat au catalogue, vous acceptez de renoncer à ce délai pour la fraction déjà exécutée, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Droits d'auteur

Les œuvres diffusées font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD. La marque, l'interface et les visuels de Plateforme Télévision sont protégés et ne peuvent être repris sans autorisation écrite.

Médiation et hébergement

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Le service est hébergé par o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Le droit français s'applique ; les tribunaux de Lille sont compétents.